Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise utilise un logiciel depuis quelques années, et que le développeur ou la compagnie qui a développé ce logiciel n’assure plus la continuité de service ?

C’est un scénario peut enviable, mais qui arrive malheureusement. C’est pourquoi la situation est beaucoup plus confortable lorsque les deux parties ont anticipé le problème dans le cadre d’une convention.

L’obsolescence Logiciel en cas de défaillance du Fournisseur

Une entreprise qui fait développer spécifiquement un logiciel en fonction d’un cahier des charges qu’elle a elle-même élaboré et qui s’acquitte de son prix d’utilisation, commet souvent l’erreur de s’en croire propriétaire. Et c’est bien une erreur, car les droits de propriété sur un logiciel appartiennent à son auteur aussi longtemps qu’il ne les a pas cédés en vertu d’une convention en bonne et due forme. L’entreprise utilisatrice, ne pourra donc pas en disposer librement.

Et pire encore, une entreprise qui fait développer spécifiquement un logiciel en fonction d’un cahier des charges qu’elle a elle-même élaboré et qui s’acquitte de son prix d’utilisation, commet souvent l’erreur de s’en croire propriétaire

En cas de redressement judiciaire ou de la fermeture du fournisseur, le sort des contrats de maintenance ou des mises à jour logiciel est définitivement celé.

Et si les contrats sont transférés à un repreneur imposé et incompétent, c’est la possibilité de maintenir et de faire évoluer son infrastructure informatique qui est en jeu.

L’obsolescence Logiciel à cause de l’évolution technologique

L’évolution des matériels, logiciels, au même simplement des navigateurs internet peuvent aussi être un problème majeur. Les entreprises investissent dans des outils informatiques sans cesse plus sophistiqués et coûteux, et il n’est pas rare qu’elles se retrouvent dans l’impossibilité de continuer à les exploiter ou de les faire évoluer en cas de carence de leur fournisseur.

Il peut arriver que les contrats de maintenance prévoient l’interruption du service dans le cas où le client refuse de faire l’acquisition des versions nouvelles qui lui sont proposées. . L’entreprise se trouve alors contrainte d’investir à nouveau dans une version plus évoluée ne présentant aucun intérêt pour elle.

L’obsolescence Logiciel, quels sont mes droits ?

Une entreprise ne devrait jamais demeurer prisonnier de son fournisseur, et elle devrait avoir le droit de continuer à maintenir le service du logiciel. Mais il s’agit d’un droit limité dans la mesure où l’entreprise n’est pas autorisée à modifier le logiciel ou à lui ajouter de nouvelles fonctionnalités. Et surtout, elle ne pourrait pas pratiquer les interventions désirées sans disposer des codes sources du logiciel.

La loi implique-t-elle que le fournisseur qui refuse d’assurer la maintenance d’un logiciel est tenu d’en remettre les sources à la demande de son client ? Rien n’est moins sûr !

Il va alors sans dire que la situation est beaucoup plus confortable lorsque les parties ont anticipé le problème dans le cadre d’une convention.

L’obsolescence Logiciel, comment s’en protéger ?

La solution consiste à organiser un droit d’accès aux codes sources qui sont déposés chez un tiers séquestre. Ces sources sont ainsi disponibles en permanence et peuvent être consultées à tout moment en cas de défaillance du fournisseur. Encore faut-il compter sur la bonne volonté du fournisseur à transmettre ses sources à un tiers !

Mais attention, cette mesure n’a d’intérêt que si les sources de chaque nouvelle version du logiciel sont déposées. Et il est préférable que le dépôt s’accompagne des documents et des informations permettant à un tiers de reconstituer et de comprendre l’architecture et le fonctionnement du logiciel !

Mais cette mesure de bon sens à bien évidemment un prix ! C’est pourquoi il est indispensable de prendre le temps d’examiner la solidité de votre fournisseur potentiel et sa capacité à se projeter dans l’avenir avant de vous engager. Et s’il est lui-même à l’aise avec la projection de l’avenir de sa propre société, il n’hésitera pas à vous proposer un engagement contractuel afin de vous tranquilliser sur la pérennité de son logiciel.

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